Permis de construire n° 0651002100026 à Bordères-sur-l'Échez pour 470 m² de locaux, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0651002100026
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651002100026, délivré le 17 décembre 2021 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| Locaux | 183 m² | 470 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 287 m² | 470 m² |
| Total | 523 m² | 470 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | -53 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 470 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 287 m² | 470 m² |
| Total locaux | 183 m² | 470 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 287 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501007
- SIRET
- 21650100700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651002100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |