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Permis de construire Locaux N° 0651002200003

Permis de construire n° 0651002200003 à Bordères-sur-l'Échez pour 330 m² de locaux, 3 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 470 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Ampere, à Bordères-sur-l'Échez (65320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRO2J et accordé le 1 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002200003, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0651002200003

Demandeur

SCI PRO2J

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651002200003 a été délivré le 1 juin 2022 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Ampere. Le projet est porté par SCI PRO2J.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 470 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1860. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 470 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-330 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	660 m²	330 m²	330 m²	330 m²	-330 m²	330 m²
Total	870 m²	330 m²	330 m²	330 m²	-330 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	660 m²	0 m²	330 m²	330 m²	-660 m²	0 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Entrepôt	588 m²	0 m²	330 m²	258 m²	-588 m²	0 m²
Total locaux	660 m²	330 m²	330 m²	330 m²	-330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRO2J

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879762045
SIRET: 87976204500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BORDERES SUR L 'ECHEZ (65320)

Autres dossiers de SCI PRO2J

PC n°0651001900033 Autorisé

5 Rue Ampere

Transformation sans extension

31 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651002200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 470 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Ampere, à Bordères-sur-l'Échez (65320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRO2J et accordé le 1 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002200003, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordères-sur-l'Échez

PC n°0651002200002 Logement Terminé

Rue Pasteur

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

07 mars 2022 194 m² SDP

PC n°0651002100036 Logement Commencé

3B Rue Georges Lassalle

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 138 m² SDP

PC n°0651002200007 Logement Annulé

Bd Des Vosges

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

30 mai 2022 130 m² SDP

PC n°0651002200005 Locaux Commencé

Route De Vic

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

03 juin 2022 1 135 m² SDP

PC n°0651002200015 Logement Autorisé

38 Rue Pasteur

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 87 m² SDP

PC n°0651002200011 Logement Terminé

33 Rue Ambroise Croizat

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 144 m² SDP

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