Permis de construire n° 06510018J0020 à Bordères-sur-l'Échez pour 453 m² de locaux, 7 Rue Ampere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 06510018J0020
Demandeur
SALAISONS PYRENEENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06510018J0020 porte sur un projet situé 7 Rue Ampere. La demande émane de SALAISONS PYRENEENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 523 m² |
| Total | 2 070 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 070 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 523 m² |
| dont Industrie | 2 070 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS PYRENEENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562780460
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- IBOS (65420)
Autres dossiers de SALAISONS PYRENEENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06510018J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |