Permis de construire Locaux N° 06510018J0020

Permis de construire à Bordères-sur-l'Échez pour 453 m² de locaux - 7 Rue Ampere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 06510018J0020

Demandeur

SALAISONS PYRENEENNES

Cette page présente le permis de construire n° 06510018J0020, délivré le 24 octobre 2018 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Ampere, Bordères-sur-l'Échez (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAISONS PYRENEENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

2 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD180 AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 070 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 2 523 m²
Total 2 070 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 070 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 2 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS PYRENEENNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562780460
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06510018J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Ampere, Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAISONS PYRENEENNES et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06510018J0020, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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