Permis de construire Locaux N° 0651002200005

Permis de construire n° 0651002200005 à Bordères-sur-l'Échez pour 1 135 m² de locaux, Route De Vic

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0651002200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vic, le permis de construire n° 0651002200005 a été délivré le 3 juin 2022 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 961 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 831 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZET (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Vic, à Bordères-sur-l'Échez (65320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002200005, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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