Permis de construire n° 06510013J0017 à Bordères-sur-l'Échez pour 81 m² de locaux, 7 Rue Ampere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06510013J0017
Demandeur
SALAISONS PYRENEENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06510013J0017 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Ampere. Le projet est porté par SALAISONS PYRENEENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 702 m² |
| Total | 621 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 621 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 702 m² |
| dont Industrie | 621 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 702 m² |
| Total locaux | 621 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS PYRENEENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562780460
- SIRET
- 56278046000068
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- IBOS (65420)
Autres dossiers de SALAISONS PYRENEENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06510013J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |