Permis de construire n° 06510012J0068 à Bordères-sur-l'Échez pour 87 m² de logement, Lot Le Taillon - Lot N 32
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 06510012J0068
Demandeur
MAISONS AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06510012J0068, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Taillon - Lot N 32. Le projet est porté par MAISONS AQUITAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP2P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327469482
- SIRET
- 32746948200043
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06510012J0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |