Permis de construire n° 0650722200004 à Bazet pour 1 223 m² de logement, Rue De L'espiadette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 0650722200004
Demandeur
FRANCE BEGUINAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650722200004 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Rue De L'espiadette. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 845 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 223 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE BEGUINAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840248777
- SIRET
- 84024877700020
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650722200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |