Permis de construire Locaux N° 0650722200014

Permis de construire n° 0650722200014 à Bazet pour 1 395 m² de locaux, Lahitte

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0650722200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650722200014, délivré le 7 juin 2022 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lahitte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 829 m² en commerce et activités de service et 566 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 410 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Entrepôt 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650722200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lahitte, à Bazet (65460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650722200014, déposé en mairie de Bazet.

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