Permis de construire Logement N° 0650592400011

Permis de construire n° 0650592400011 à Bagnères-de-Bigorre pour 92 m² de logement, Rue De Sencours

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0650592400011

Demandeur

SCI VACHA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592400011, délivré le 27 juin 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Sencours. Le dossier a été déposé par SCI VACHA IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q244. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 850 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0Q244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VACHA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450875265
SIRET
45087526500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG ST MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sencours, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VACHA IMMO et accordée le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592400011, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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