Déclaration préalable Logement N° 0650592400056

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 386 m² de logement - 15 Place Georges Clemenceau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0650592400056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650592400056, accordée le 6 juin 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Place Georges Clemenceau, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 386 m² 0 m² 304 m² 82 m² 386 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 5 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 391 m² 0 m² 386 m² 5 m² 386 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIST (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Georges Clemenceau, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592400056, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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