Permis de construire n° 0650592400009 à Bagnères-de-Bigorre pour 608 m² de locaux, 7 Rue De L'artisanat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0650592400009
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650592400009 porte sur un projet situé 7 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est JS IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1036. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894805589
- SIRET
- 89480558900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650592400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |