Déclaration préalable n° 06505917I0052 à Bagnères-de-Bigorre pour 30 m² de locaux, 3 Rue De Sencours
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier DP n° 06505917I0052
Demandeur
SCI SACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06505917I0052 a été accordée le 13 juin 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De Sencours. SCI SACHA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Total | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Total locaux | 76 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538549270
- SIRET
- 53854927000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESCHERS SUR GIRONDE (17132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505917I0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |