Permis de construire Logement N° 06505913A0005

Permis de construire n° 06505913A0005 à Bagnères-de-Bigorre pour 1 745 m² de logement, Av Du Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06505913A0005

Demandeur

SARL HOTEL SOL Y NEOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505913A0005, délivré le 4 juillet 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Tourmalet. Le demandeur déclaré est SARL HOTEL SOL Y NEOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY36. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/01/2015
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 90 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 5 - - 15
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL SOL Y NEOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392738027
SIRET
39273802700011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505913A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Tourmalet, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL HOTEL SOL Y NEOU et accordée le 4 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505913A0005, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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