Permis de construire Locaux N° 0650592100045

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 432 m² de locaux - 22 Av Du Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0650592100045

Demandeur

DOURS DES PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 0650592100045, délivré le 22 février 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 22 Av Du Tourmalet, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOURS DES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en hébergement hôtelier, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 810 m² 240 m² 192 m² 286 m² 0 m² 146 m² 1 956 m²
Total 1 906 m² 240 m² 192 m² 286 m² 96 m² 50 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²
Commerce et services 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²
Total locaux 1 810 m² 240 m² 192 m² 286 m² 0 m² 146 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOURS DES PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902973247
SIRET
90297324700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Du Tourmalet, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOURS DES PYRENEES et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100045, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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