Permis de construire Locaux N° 0650592100045

Permis de construire n° 0650592100045 à Bagnères-de-Bigorre pour 216 m² de locaux, 22 Av Du Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0650592100045

Demandeur

DOURS DES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592100045, délivré le 22 février 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Av Du Tourmalet. Le dossier a été déposé par DOURS DES PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²
Total 1 001 m² 120 m² 96 m² 143 m² 96 m² -23 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²
dont Hôtels 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²
Total locaux 905 m² 120 m² 96 m² 143 m² 0 m² 73 m² 978 m²

Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOURS DES PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902973247
SIRET
90297324700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Av Du Tourmalet, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOURS DES PYRENEES et accordé le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592100045, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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