Permis de construire Mixte N° 0650592100052

Permis de construire n° 0650592100052 à Bagnères-de-Bigorre pour 439 m² de logement et locaux, 1 Route Du Mesnil

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 mai 2022

Dossier PC n° 0650592100052

Demandeur

DAWGPOUND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592100052, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route Du Mesnil. Le projet est porté par DAWGPOUND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO705, AO707. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO159 AO705 AO707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 145 m² 0 m² 264 m² 0 m² -119 m² 145 m²
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 264 m² 439 m² 0 m² 264 m² 0 m² 175 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAWGPOUND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480465855
SIRET
48046585500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POUZAC (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route Du Mesnil, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAWGPOUND ; la décision est intervenue le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592100052, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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