Permis de construire Locaux N° 0650592200005

Permis de construire n° 0650592200005 à Bagnères-de-Bigorre pour 997 m² de locaux, 9001 La Plaine Est

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0650592200005

Demandeur

ENSTO NOVEXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650592200005 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 9001 La Plaine Est. Le demandeur déclaré est ENSTO NOVEXIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC515, AC517, AC554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 475 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

6 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC515 AC517 AC554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 145 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 6 142 m²
Total 5 145 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 6 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 145 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 6 142 m²
dont Bureaux 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
dont Industrie 4 441 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 438 m²
Total locaux 5 145 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 6 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSTO NOVEXIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432056927
SIRET
43205692700028
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 La Plaine Est, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENSTO NOVEXIA et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592200005, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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