Permis de construire Mixte N° 06505914A0001

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 428 m² de logement et locaux - Le Mesnil

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06505914A0001

Demandeur

DAWGPOUND

Cette page présente le permis de construire n° 06505914A0001, délivré le 24 juin 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAWGPOUND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO705, AO707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO159 AO705 AO707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 138 m² 120 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 258 m² 290 m² 138 m² 120 m² 138 m² 170 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAWGPOUND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480465855
SIRET
48046585500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
POUZAC (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAWGPOUND et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505914A0001, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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