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Permis de construire Mixte N° 06505914A0001

Permis de construire n° 06505914A0001 à Bagnères-de-Bigorre pour 428 m² de logement et locaux, Le Mesnil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Mesnil, à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAWGPOUND ; la décision est intervenue le 24 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505914A0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 06505914A0001

Demandeur

DAWGPOUND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mesnil, le permis de construire n° 06505914A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de DAWGPOUND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO705, AO707. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO159 AO705 AO707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	138 m²	120 m²	138 m²	-120 m²	138 m²
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	258 m²	290 m²	138 m²	120 m²	138 m²	170 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAWGPOUND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480465855
SIRET: 48046585500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: POUZAC (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06505914A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 juin 2014
Date de dépôt	14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Mesnil, à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAWGPOUND ; la décision est intervenue le 24 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505914A0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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