Permis de construire Locaux N° 0650592100050

Permis de construire n° 0650592100050 à Bagnères-de-Bigorre pour 55 m² de locaux, 1 Rue Emilien Frossard

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0650592100050

Demandeur

OCTAVE - LA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592100050, délivré le 10 mai 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Emilien Frossard. Le projet est porté par OCTAVE - LA MAISON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK380. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 627 m²
Total 627 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 627 m²
Total locaux 627 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAVE - LA MAISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903447647
SIRET
90344764700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAC (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Emilien Frossard, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCTAVE - LA MAISON et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100050, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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