Permis de construire Locaux N° 0650592100040

Permis de construire n° 0650592100040 à Bagnères-de-Bigorre pour 167 m² de locaux, 13 Av Des Victimes Du 11 Juin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0650592100040

Demandeur

SCI MAJOEVA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av Des Victimes Du 11 Juin, le permis de construire n° 0650592100040 a été délivré le 25 février 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SCI MAJOEVA II.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1003, AB734, AB735. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 821 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1003 AB734 AB735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 147 m² 20 m² 119 m² 20 m² 28 m² 1 938 m²
Total 1 910 m² 147 m² 20 m² 119 m² 20 m² 28 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 910 m² 147 m² 20 m² 119 m² 20 m² 28 m² 1 938 m²
Total locaux 1 910 m² 147 m² 20 m² 119 m² 20 m² 28 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJOEVA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841925563
SIRET
84192556300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Av Des Victimes Du 11 Juin, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAJOEVA II et accordée le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100040, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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