Permis de construire Logement N° 06505917A0005

Permis de construire n° 06505917A0005 à Bagnères-de-Bigorre pour 390 m² de logement, 16 Rue De La Republique

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 06505917A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505917A0005 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 16 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 390 m² 27 m² 0 m² 363 m² 401 m²
Total 38 m² 0 m² 390 m² 27 m² 0 m² 363 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505917A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Republique, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 août 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505917A0005, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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