Permis de construire Locaux N° 06505916A0047

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 359 m² de locaux - 9090 Sencours

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 06505916A0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06505916A0047, délivré le 20 avril 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9090 Sencours, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et services, 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P211, P212, P216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P211 P212 P216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 287 m² 72 m² 13 m² 72 m² 274 m² 1 580 m²
Total 1 306 m² 287 m² 72 m² 13 m² 72 m² 274 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 80 m² 0 m² 13 m² 72 m² 0 m² 275 m²
Équipements publics 1 026 m² 207 m² 72 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 305 m²
Total locaux 1 306 m² 287 m² 72 m² 13 m² 72 m² 274 m² 1 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505916A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9090 Sencours, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505916A0047, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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