Déclaration préalable Logement N° 06505917I0043

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 600 m² de logement - 32 Allee Des Coustous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 06505917I0043

Demandeur

LES PLEIADES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06505917I0043, accordée le 18 mai 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 32 Allee Des Coustous, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PLEIADES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEIADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477923619
SIRET
47792361900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505917I0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Allee Des Coustous, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES PLEIADES et accordée le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505917I0043, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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