Permis de construire n° 06505916A0015 à Bagnères-de-Bigorre pour 40 m² de locaux, 15 Rue Gambetta
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 06505916A0015
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505916A0015 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 15 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL334, AL398, AL400. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 176 m² |
| Total | 4 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 4 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266500057
- SIRET
- 26650005700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505916A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |