Permis de construire n° 06505916A0012 à Bagnères-de-Bigorre pour 8 755 m² de logement, Allee Maintenon Ouest
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 06505916A0012
Demandeur
CHAUMERON COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Maintenon Ouest, le permis de construire n° 06505916A0012 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de CHAUMERON COUVERTURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 365 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 128 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI85P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 755 m² | 8 755 m² |
| Total | 0 m² | 8 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 755 m² | 8 755 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 128 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMERON COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807928130
- SIRET
- 80792813000028
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- SAINT LONGIS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505916A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |