Déclaration préalable n° 06505916I0072 à Bagnères-de-Bigorre pour 17 m² de locaux, 10 Rue Jean Sireix
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 septembre 2016
Dossier DP n° 06505916I0072
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Jean Sireix, la déclaration préalable n° 06505916I0072 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 934 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 934 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500482
- SIRET
- 24650048200038
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505916I0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |