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Déclaration préalable Locaux N° 06505916I0061

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 103 m² de locaux - 14 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUZIDAT et accordée le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505916I0061, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier DP n° 06505916I0061

Demandeur

ROUZIDAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06505916I0061, accordée le 11 août 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROUZIDAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	101 m²
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Total	186 m²	9 m²	94 m²	94 m²	9 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUZIDAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501470140
SIRET: 50147014000010
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06505916I0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Gal De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUZIDAT et accordée le 11 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505916I0061, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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