Permis de construire n° 06504717J0025 à Aureilhan pour 33 m² de locaux, La Cote
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 06504717J0025
Demandeur
GAEC DE PIQUETALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06504717J0025 a été délivré le 11 octobre 2017 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC DE PIQUETALEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 042 m² |
| Total | 4 009 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 009 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIQUETALEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382317683
- SIRET
- 38231768300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Autres dossiers de GAEC DE PIQUETALEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06504717J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |