Permis de construire Locaux N° 06504717J0017

Permis de construire n° 06504717J0017 à Aureilhan pour 79 m² de locaux, Ch Du Roy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06504717J0017

Demandeur

SCI PIRINEOAK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504717J0017 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé Ch Du Roy. Le demandeur déclaré est SCI PIRINEOAK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1524, AN1522. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1524 AN1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 259 m²
Total 180 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 259 m²
Total locaux 180 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRINEOAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451345631
SIRET
45134563100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504717J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Roy, à Aureilhan (65800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PIRINEOAK et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504717J0017, déposé en mairie d'Aureilhan.

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