Permis de construire à Aureilhan pour 620 m² de locaux - Quart Cote
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 06504714J0008
Demandeur
GAEC DE PIQUETALEN
Cette page présente le permis de construire n° 06504714J0008, délivré le 8 juillet 2014 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quart Cote, Aureilhan (65800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PIQUETALEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2016.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 689 m² | 620 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 320 m² | 4 009 m² |
| Total | 3 689 m² | 620 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 320 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 689 m² | 620 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 320 m² | 4 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIQUETALEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382317683
- SIRET
- 38231768300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06504714J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |