Permis de construire Locaux N° 06504714J0008

Permis de construire n° 06504714J0008 à Aureilhan pour 620 m² de locaux, Quart Cote

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06504714J0008

Demandeur

GAEC DE PIQUETALEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504714J0008, délivré le 8 juillet 2014 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Quart Cote. La demande émane de GAEC DE PIQUETALEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A534. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 476 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2016

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 689 m² 620 m² 0 m² 300 m² 0 m² 320 m² 4 009 m²
Total 3 689 m² 620 m² 0 m² 300 m² 0 m² 320 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 689 m² 620 m² 0 m² 300 m² 0 m² 320 m² 4 009 m²
Total locaux 3 689 m² 620 m² 0 m² 300 m² 0 m² 320 m² 4 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PIQUETALEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382317683
SIRET
38231768300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
AUREILHAN (65800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504714J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Cote, à Aureilhan (65800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE PIQUETALEN et accordée le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504714J0008, déposé en mairie d'Aureilhan.

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