Permis de construire Locaux N° 06504717J0021

Permis de construire n° 06504717J0021 à Aureilhan pour 621 m² de locaux, Av Jean Jaures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06504717J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Jaures, le permis de construire n° 06504717J0021 a été délivré le 11 octobre 2017 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC522, AC523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 939 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC522 AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 387 m²
Total 766 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 766 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 387 m²
dont Entrepôt 766 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 387 m²
Total locaux 766 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUIT (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504717J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Jaures, à Aureilhan (65800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504717J0021, déposé en mairie d'Aureilhan.

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