Permis de construire Locaux N° 0650322000006

Permis de construire n° 0650322000006 à Arrens-Marsous pour 194 m² de locaux, Paus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 0650322000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650322000006 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Paus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paus

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650322000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Paus, à Arrens-Marsous (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650322000006, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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