Permis de construire Logement N° 0650321900003

Permis de construire n° 0650321900003 à Arrens-Marsous pour 191 m² de logement, Route Du Col Du Soulor

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0650321900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650321900003 a été délivré le 5 juillet 2019 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Du Col Du Soulor.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B302. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 75 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 116 m² 75 m² 0 m² 75 m² 116 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 5EME (70005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650321900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Col Du Soulor, à Arrens-Marsous (65400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650321900003, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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