Permis de construire Logement N° 0650291800006

Permis de construire n° 0650291800006 à Arras-en-Lavedan pour 149 m² de logement, Rue De L'arragnat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 0650291800006

Demandeur

CLAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650291800006 a été délivré le 6 septembre 2018 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'arragnat. Le demandeur déclaré est CLAMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1492. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/01/2019
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433684214
SIRET
43368421400011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ST BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650291800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'arragnat, à Arras-en-Lavedan (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLAMO et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650291800006, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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