Permis de construire n° 0650291800001 à Arras-en-Lavedan pour 349 m² de logement et locaux, Rue Du Val D'azun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 0650291800001
Demandeur
COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650291800001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Val D'azun. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras-en-Lavedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 82 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 82 m² | 267 m² |
| Locaux | 152 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 234 m² |
| Total | 337 m² | 164 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 164 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 234 m² |
| Total locaux | 152 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500298
- SIRET
- 21650029800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARRAS EN LAVEDAN (65400)
Autres dossiers de COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650291800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |