Permis de construire Mixte N° 0650291800004

Permis de construire n° 0650291800004 à Arras-en-Lavedan pour 190 m² de logement et locaux, Cap De La Serre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 0650291800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650291800004 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé Cap De La Serre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 190 m² 0 m² 52 m² 0 m² 138 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650291800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cap De La Serre, à Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650291800004, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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