Déclaration préalable Logement N° 0650252300042

Déclaration préalable à Argelès-Gazost pour 77 m² de logement - 25 Av Henri D Agrain

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier DP n° 0650252300042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650252300042, accordée le 30 juillet 2023 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 25 Av Henri D Agrain, Argelès-Gazost (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

30 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/07/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 160 m²
Total 237 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252300042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Henri D Agrain, Argelès-Gazost (65400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252300042, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost