Permis de construire n° 0650252000003 à Argelès-Gazost pour 793 m² de locaux, 14 Av De Montjoie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 0650252000003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650252000003, délivré le 16 juillet 2020 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av De Montjoie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 625 m² | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 723 m² | 2 210 m² |
| Total | 1 655 m² | 625 m² | 168 m² | 70 m² | 168 m² | 555 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 487 m² | 625 m² | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 723 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 625 m² | 168 m² | 70 m² | 0 m² | 723 m² | 2 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070811
- SIRET
- 20007081100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650252000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |