Permis de construire Locaux N° 0650251900022

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 38 m² de locaux - 22 Rue Du Barderou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0650251900022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650251900022, délivré le 28 février 2020 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Du Barderou, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2020

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 132 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRENS-MARSOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Barderou, Argelès-Gazost (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251900022, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost