Permis de construire n° 06502513J0008 à Argelès-Gazost pour 29 m² de locaux, Av Montjoie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 06502513J0008
Demandeur
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06502513J0008 a été délivré le 13 novembre 2013 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Montjoie. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGELES GAZOST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 813 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 813 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500256
- SIRET
- 21650025600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGELES GAZOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06502513J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |