Retour aux permis de construire de Lau-Balagnas

Déclaration préalable Locaux N° 0652672500004

Déclaration préalable à Lau-Balagnas pour 12 m² de locaux - 38 Rte Du Sailhet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte Du Sailhet, Lau-Balagnas (65400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES et accordée le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652672500004, instruit par la commune de Lau-Balagnas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 0652672500004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652672500004, accordée le 26 mai 2025 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 38 Rte Du Sailhet, Lau-Balagnas (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 916 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	44 m²
Total	32 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070811
SIRET: 20007081100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652672500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte Du Sailhet, Lau-Balagnas (65400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES et accordée le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652672500004, instruit par la commune de Lau-Balagnas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lau-Balagnas

DP n°0652672600005 Locaux Autorisé

6 Square Jardin Public

Lau-Balagnas (65400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0652672600001 Locaux Autorisé

4 Chemin De Peyborde

Lau-Balagnas (65400)

Extension sans transformation

19 avr. 2026 482 m² SDP

PC n°0652672500007 Logement Autorisé

Imp Du Gabarret Artigue-Menigue

Lau-Balagnas (65400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0652672500005 Logement Autorisé

40 Rte Des Vallees

Lau-Balagnas (65400)

Transformation avec extension

03 sept. 2025 99 m² SDP

PC n°0652672500006 Logement Commencé

Imp Du Gabaret Lot C Dubie

Lau-Balagnas (65400)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 235 m² SDP DETH SAILHETOU

PC n°0652672500004 Logement Commencé

Lot Dubie Lot B

Lau-Balagnas (65400)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lau-Balagnas

Permis d'aménager à Lau-Balagnas

6 autorisations

Permis de démolir à Lau-Balagnas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lau-Balagnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lau-Balagnas

Autres types d'autorisations à Lau-Balagnas

Caractéristiques du projet