Permis de construire Logement N° 0650251900018

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 728 m² de logement - 28 Av Des Pyrenees La Ville Thermale Nord

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0650251900018

Demandeur

SASSIS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0650251900018, délivré le 28 novembre 2019 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 28 Av Des Pyrenees La Ville Thermale Nord, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASSIS IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Thermale Nord

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASSIS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877852418
SIRET
87785241800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SASSIS (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Des Pyrenees La Ville Thermale Nord, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASSIS IMMO et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 août 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251900018, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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