Permis de construire Mixte N° 0650252500012

Permis de construire n° 0650252500012 à Argelès-Gazost pour 1 370 m² de logement et locaux, 17 Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0650252500012

Demandeur

ZEJACSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2026 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650252500012 porte sur un projet situé 17 Av Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est ZEJACSAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 217 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Locaux 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²
Total 298 m² 1 072 m² 298 m² 0 m² 298 m² 1 072 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²
dont Hôtels 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEJACSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980127468
SIRET
98012746800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Des Pyrenees, à Argelès-Gazost (65400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZEJACSAN et accordée le 7 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252500012, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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