Permis de construire Mixte N° 0650252500012

Permis de construire n° 0650252500012 à Argelès-Gazost pour 1 370 m² de logement et locaux, 17 Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0650252500012

Demandeur

ZEJACSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2026 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650252500012 porte sur un projet situé 17 Av Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est ZEJACSAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 217 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Locaux 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²
Total 298 m² 1 072 m² 298 m² 0 m² 298 m² 1 072 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²
dont Hôtels 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² -136 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEJACSAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980127468
SIRET
98012746800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Des Pyrenees, à Argelès-Gazost (65400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZEJACSAN et accordée le 7 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252500012, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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