Permis de construire Mixte N° 0650252500012

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 1 370 m² de logement et locaux - 17 Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0650252500012

Demandeur

ZEJACSAN

Cette page présente le permis de construire n° 0650252500012, délivré le 7 janvier 2026 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Av Des Pyrenees, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEJACSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 217 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Locaux 596 m² 81 m² 81 m² 0 m² 596 m² 0 m² 162 m²
Total 596 m² 1 072 m² 298 m² 0 m² 596 m² 774 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 298 m² 81 m² 81 m² 0 m² 298 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 596 m² 81 m² 81 m² 0 m² 596 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEJACSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980127468
SIRET
98012746800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Des Pyrenees, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEJACSAN et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252500012, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost