Permis de construire Logement N° 0650251600024

Permis de construire n° 0650251600024 à Argelès-Gazost pour 135 m² de logement, Lot Le Viscos-Lot 5 Lanne-Seque Sud

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0650251600024

Demandeur

DE SILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2016 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650251600024 porte sur un projet situé Lot Le Viscos-Lot 5 Lanne-Seque Sud. Le demandeur déclaré est DE SILLAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanne-Seque Sud

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SILLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811582030
SIRET
81158203000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BOUGLON (47250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Viscos-Lot 5 Lanne-Seque Sud, à Argelès-Gazost (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE SILLAN et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251600024, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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