Permis de construire Locaux N° 0650251600025

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 282 m² de locaux - 29 Av Charles De Gaulle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0650251600025

Demandeur

DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION

Cette page présente le permis de construire n° 0650251600025, délivré le 25 avril 2017 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 29 Av Charles De Gaulle, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et services, 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 051 m²
Total 769 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 962 m²
Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 769 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388050353
SIRET
38805035300019
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
PONTACQ (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av Charles De Gaulle, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251600025, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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