Permis de construire n° 0650251600025 à Argelès-Gazost pour 282 m² de locaux, 29 Av Charles De Gaulle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0650251600025
Demandeur
DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650251600025 a été délivré le 25 avril 2017 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 29 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 89 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 051 m² |
| Total | 769 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 769 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 962 m² |
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 769 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388050353
- SIRET
- 38805035300019
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Autres dossiers de DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650251600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |