Permis de construire Logement N° 0650251600015

Permis de construire n° 0650251600015 à Argelès-Gazost pour 188 m² de logement, Chemi Du Comte Sud

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0650251600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650251600015, délivré le 23 septembre 2016 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Du Comte Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Du Comte Sud, à Argelès-Gazost (65400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251600015, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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