Permis d'aménager n° 0650251500001 à Argelès-Gazost, Chem De La Prairie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 0650251500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Prairie, le permis d'aménager n° 0650251500001 a été délivré le 4 novembre 2015 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650251500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |