Permis de construire Locaux N° 0650172400002

Permis de construire n° 0650172400002 à Aragnouet pour 486 m² de locaux, Centre Commercial Piau-Eng

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0650172400002

Demandeur

FONCIERE MARCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650172400002 porte sur un projet situé Centre Commercial Piau-Eng. FONCIERE MARCA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 215 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aragnouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MARCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914247051
SIRET
91424705100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUCHAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650172400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Piau-Eng, à Aragnouet (65170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE MARCA et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650172400002, déposé en mairie d'Aragnouet.

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