Permis de construire n° 0650172300002 à Aragnouet pour 28 m² de locaux, 8 Chemi De L Engaly
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0650172300002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650172300002 porte sur un projet situé 8 Chemi De L Engaly. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 994 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 022 m² |
| Total | 2 994 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 994 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 022 m² |
| dont Hôtels | 2 994 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 022 m² |
| Total locaux | 2 994 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 022 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488131475
- SIRET
- 48813147500037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650172300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |