Permis de construire Logement N° 0650172200003

Permis de construire n° 0650172200003 à Aragnouet pour 75 m² de logement, Chaubere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0650172200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650172200003 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé Chaubere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Aragnouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaubere

Territoires administratifs

Commune
Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAGNOUET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650172200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chaubere, à Aragnouet (65170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650172200003, déposé en mairie d'Aragnouet.

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