Déclaration préalable Logement N° 0650062200001

Déclaration préalable n° 0650062200001 à Ancizan pour 110 m² de logement, La Lane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier DP n° 0650062200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650062200001 a été accordée le 30 mai 2022, pour un projet situé La Lane.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 170 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 307. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Ancizan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lane

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEC (65170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650062200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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